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REGISTRES D

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qui y vouldront particullierement mectre de leurs deniers, et en ce faisant commencer le cours des rentes qui leurs seront sur ce vendues et constituées du jour qu'ilz en auront baillé et delivré leu rs deniers, ainsi que nous avons mandé ce faire et qu'il est contenu par la procuration eL pouvoir que avons sur ce faictz expedier. Et au demourant y ferez de vostre part toute la diligence que congnoistrez estre necessaire pour la collation desd, deniers, ainsi que pouvez entendre noz affaires le requerir, et n'y faictes faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Roussillon, le xx^e jour de Juillet v° lxiiii.-

Signé : CHARLES. Et au dessoubz : iîe L'Aubespine.

n'avons autre moyen de fournir aux fraiz qu'il convient promptement faire pour le renouvellement de l'aliance que avons à faire avec les Suisses, et pour bien faire payer de partie de ce que leur debvons, mesmement de ce qu'il leur en debvoit estre payé dès le jour de la sainct Jehan dernier, à quoy nous ne doubtons que nostre Court obtempérera; el si tost qu'elle aura ce faict, mandons aux gens de noz Comptes et à ceulx de nostre Court des Aydes O faire de leurs part, chacun en son regard, le semblable. Ge pendant vous prions el neantmoings mandons ne delaisser de recevoir et l'aire recepvoir par le Receveur de nostre Hostel de Ville tout ée qu'i pourra offrir pour lesd, constitutions

DCXLV. — Lettres patentes du Roy pour porter le scrutin des esleuz es estatz

DE PREVOST DES MARCHANS, ESCHEVINS, GOUVERNEURS, CONSUL/., JURATZ DES VILLES DE CE ROYAULME.

28 juillet 1564. (H i₇84, fol. 252 v°.)

Au jour d'huy, ont esté apportées lectres du Roy, dont la teneur ensuict :

"Charles, par la grace de Dieu Roy de France, à noz aînez et feaulx les gens tenans nostre Gourt de Parlement à Paris, Prevost dud. lieu, ou son Lieutenant, salut. Considerant l'apparente utillite qui peult venir en nostre royaulme que l'administration et gouvernement des villes d'icellui, mesmes des principalles, soit es mains de personnages zélateurs de la tranquilité publicque et des plus gens de bien, dignes et suffisant administrateurs, de la providence, de bon mesnage desquelz puissent tant plus aysement sortir l'unyon et concorde que nous desirons voir restablie parmy noz subjeetz et Ia restauration des choses qui ont esté cy devant par la malice du temps et autrement peu songneusement dispensées, consideré aussi que les evenemens des dernieres années peuvent avoir, apporté alteration es espritz et volunté de plusieurs, au moyen de laquelle est vraysemblable que les elections qui se pourront faire des gouverneurs et administrateurs desd, villes,

ceste presente année, ne sera pas si secrètement conduicte et traictée qu'il seroit requis par le bien d'icelles, et qu'i est pour ceste cause bien raisonnable que comme Roy, pere de son peuple, nous sachions et congnoissions ceulx qui entendront en telles charges pour y apporter le bien que nous desirons. Nous, à ces causes et autres bonnes et grandes considerations a ce nous mouvans, meuz speciallement du bien public de nostre royaulme, repos et tranquilité de nosd. subjeetz, avons par l'advis et deliberation de la Royne, nostre très honnorée clame et mere, princes dc nostre sang et gens de nostre Conseil Privé, dict, declairé et ordonné, disons, declairons et ordonnons, voullons et nous plaist que en toutes les villes de cestuicy nostre royaulme, esquelles y a archevesclié, evesché, Court de Parlement et siege presidial, l'election prochaine qui est ;i faire des prevost des marchans, maires, eschevins, gouverneurs, consulz, juratz et administrateurs d'icelles se face du nombre double d'autant de personnes qu'il a accoustumé estre faict, desquelz sera faict rolle, signé du greffier de lad. ville

refus d'enregistrer l'édit en question, Charles IX envoya, le 20 juillet, des lettres de jussion avec lettres missives du même jour, après réception desquelles le Parlement dut s'incliner devant la volonté royale. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹' 1610, fol. i5i r°.) • '^

O L'édit de juillet i564 fut enregistré en la Chambre des Comptes, le 3i juillet, et en la Cour des Aides, le 4 août; le texte du contrat d'aliénation est transcrit dans les Mémoriaux. (Archives nationales, P 2812, p. i43g.) Dans les archives de la Cour des Aides, il n'y a qu'une copie de lettres missives du ao juillet, à l'adresse de la Cour, lui enjoignant de procéder à l'enregistrement de l'édit. (Archives nationales, Z¹* i56, fol. 290 v\)



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444	REGISTRES D		[i5C4] qui y vouldront particullierement mectre de leurs deniers, et en ce faisant commencer le cours des rentes qui leurs seront sur ce vendues et constituées du jour qu'ilz en auront baillé et delivré leu rs deniers, ainsi que nous avons mandé ce faire et qu'il est contenu par la procuration eL pouvoir que avons sur ce faictz expedier. Et au demourant y ferez de vostre part toute la diligence que congnoistrez estre necessaire pour la collation desd, deniers, ainsi que pouvez entendre noz affaires le requerir, et n'y faictes faulte, car tel est nostre plaisir. Donné à Roussillon, le xx^e jour de Juillet v° lxiiii.- Signé : CHARLES. Et au dessoubz : iîe L'Aubespine.
n'avons autre moyen de fournir aux fraiz qu'il convient promptement faire pour le renouvellement de l'aliance que avons à faire avec les Suisses, et pour bien faire payer de partie de ce que leur debvons, mesmement de ce qu'il leur en debvoit estre payé dès le jour de la sainct Jehan dernier, à quoy nous ne doubtons que nostre Court obtempérera; el si tost qu'elle aura ce faict, mandons aux gens de noz Comptes et à ceulx de nostre Court des Aydes O faire de leurs part, chacun en son regard, le semblable. Ge pendant vous prions el neantmoings mandons ne delaisser de recevoir et l'aire recepvoir par le Receveur de nostre Hostel de Ville tout ée qu'i pourra offrir pour lesd, constitutions

DCXLV. — Lettres patentes du Roy pour porter le scrutin des esleuz es estatz DE PREVOST DES MARCHANS, ESCHEVINS, GOUVERNEURS, CONSUL/., JURATZ DES VILLES DE CE ROYAULME. 28 juillet 1564. (H i₇84, fol. 252 v°.)

Au jour d'huy, ont esté apportées lectres du Roy, dont la teneur ensuict : "Charles, par la grace de Dieu Roy de France, à noz aînez et feaulx les gens tenans nostre Gourt de Parlement à Paris, Prevost dud. lieu, ou son Lieutenant, salut. Considerant l'apparente utillite qui peult venir en nostre royaulme que l'administration et gouvernement des villes d'icellui, mesmes des principalles, soit es mains de personnages zélateurs de la tranquilité publicque et des plus gens de bien, dignes et suffisant administrateurs, de la providence, de bon mesnage desquelz puissent tant plus aysement sortir l'unyon et concorde que nous desirons voir restablie parmy noz subjeetz et Ia restauration des choses qui ont esté cy devant par la malice du temps et autrement peu songneusement dispensées, consideré aussi que les evenemens des dernieres années peuvent avoir, apporté alteration es espritz et volunté de plusieurs, au moyen de laquelle est vraysemblable que les elections qui se pourront faire des gouverneurs et administrateurs desd, villes,		ceste presente année, ne sera pas si secrètement conduicte et traictée qu'il seroit requis par le bien d'icelles, et qu'i est pour ceste cause bien raisonnable que comme Roy, pere de son peuple, nous sachions et congnoissions ceulx qui entendront en telles charges pour y apporter le bien que nous desirons. Nous, à ces causes et autres bonnes et grandes considerations a ce nous mouvans, meuz speciallement du bien public de nostre royaulme, repos et tranquilité de nosd. subjeetz, avons par l'advis et deliberation de la Royne, nostre très honnorée clame et mere, princes dc nostre sang et gens de nostre Conseil Privé, dict, declairé et ordonné, disons, declairons et ordonnons, voullons et nous plaist que en toutes les villes de cestuicy nostre royaulme, esquelles y a archevesclié, evesché, Court de Parlement et siege presidial, l'election prochaine qui est ;i faire des prevost des marchans, maires, eschevins, gouverneurs, consulz, juratz et administrateurs d'icelles se face du nombre double d'autant de personnes qu'il a accoustumé estre faict, desquelz sera faict rolle, signé du greffier de lad. ville

refus d'enregistrer l'édit en question, Charles IX envoya, le 20 juillet, des lettres de jussion avec lettres missives du même jour, après réception desquelles le Parlement dut s'incliner devant la volonté royale. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹' 1610, fol. i5i r°.) • '^ O L'édit de juillet i564 fut enregistré en la Chambre des Comptes, le 3i juillet, et en la Cour des Aides, le 4 août; le texte du contrat d'aliénation est transcrit dans les Mémoriaux. (Archives nationales, P 2812, p. i43g.) Dans les archives de la Cour des Aides, il n'y a qu'une copie de lettres missives du ao juillet, à l'adresse de la Cour, lui enjoignant de procéder à l'enregistrement de l'édit. (Archives nationales, Z¹* i56, fol. 290 v\)